Vous souhaitez aménager un commerce, une boutique, une agence recevant du public (ERP pour Etablissement Recevant du Public), un restaurant, un café, un hôtel, une salle de sport, bref, tout aménagement d'un local destiné à accueillir un public? Alors vous devez nécessairement réaliser un certain nombre de demandes administratives d'urbanisme en fonction de votre projet, de votre activité et de la taille de votre local.
Une demande de création d'ERP.
Vous vous installez dans un local neuf, qui n’a jamais été aménagement pour recevoir du public, ou vous aménagez un local qui était classé en habitation pour un faire un local à usage professionnel accueillant du public, alors il est nécessaire de déposer une demande de création d’ERP auprès des services d’Urbanisme.
Une demande de modification d'ERP.
Vous reprenez un local déjà déclaré en ERP, vous ne faites pas de gros travaux mais vous changer le mobilier ou l’emplacement de ce mobilier pour correspondre à votre besoin, il faut là aussi effectuer une demande d’urbanisme de modification d’ERP. En effet, la règlementation impose non seulement de garantir une accessibilité à votre local, mais également de mettre en oeuvre un agencement intérieur qui respecte la possibilité de circulation des personnes à mobilité réduite (largeurs de circulation, zone de retournement, espace d’usages, etc).
Une demande de dérogation à la règlementation ERP.
Selon les cas, il s’avère parfois impossible, pour des raisons techniques liés aux bâtiments ou à la voirie de réaliser les aménagements nécessaires, la demande de création ou modification d’ERP doit être accompagnée d’une demande de dérogation argumentée.
Une changement de couleur de façade, d'une porte d'entrée, d'une vitrine?
Il est alors nécessaire de réaliser une demande de modification de façade auprès des services de l’urbanisme en respectant les règles propres à la ville/ agglomérations et à la zone ou se situe le local (zone d’habitation, zone de protection du patrimoine, etc).
Un changement ou une création d'une enseigne commerciale.
Il est la aussi nécessaire de déposer une demande auprès des services de l’Urbanisme en s’assurant que votre projet correspond à la réglementation locale en terme de publicité (RLP) et du Plan local d’Urbanisme (PLU ou PLUI).
Un changement de porte d'entrée, de porte de garage, de fenêtre ou de fenêtre de toit sur votre maison / appartement? La création d'une fenêtre, d'une porte, d'une ouverture ou sa modification?
Il est également nécessaire de déposer une demande d’urbanisme en respectant la règlementation et les préconisations locales.
L’Agence Y&J Concept vous accompagne dans la réalisation de l’ensemble de ces démarches souvent fastidieuses pour lesquelles il est nécessaire de produire des pièces graphiques que tout le monde ne peut pas réaliser facilement, plans de masse à l’échelle, plans de circulations, plans de sécurité incendie, plans de coupe, etc…